POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 

24/05/2018

 

La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont BUROCLIC utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : www.buroclic-avocats.com (ci-après le « Site »).


Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par BUROCLIC, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.


I. DONNÉES PERSONNELLES
D'une manière générale, il vous est possible de visiter le Site sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. 


Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandés. A ce titre en effet, BUROCLIC peut être amené dans certains cas à vous demander de renseigner vos nom, prénom, nom de Cabinet, adresse mail, numéro de téléphone, ville (ci-après vos « Informations Personnelles »). En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par BUROCLIC, aux fins indiquées au point 2 ci-dessous ainsi qu’aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire.


Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, BUROCLIC vous informe des points suivants :


1. Identité du responsable du traitement
Le responsable du traitement est la société BUROCLIC, ayant son siège social au 456, chemin de Carimaï 06250 MOUGINS – France. Tél. : + 33 (0)4 93 94 89 89 ; Fax : + 33 (0)4 93 94 89 80


2. Finalités du traitement
BUROCLIC est susceptible de traiter vos Informations Personnelles :

  • aux fins de vous fournir les informations ou les services que vous avez demandé (notamment : l’envoi de la Newsletter, demande de démonstration en ligne, offre commerciale, offre promotionnelle, information produits et services) ; et/ou

  • aux fins de recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre Site, nos produits et services (notamment par le biais de cookies) ; et/ou

  • aux fins de pouvoir vous contacter à propos de différents événements relatifs à BUROCLIC, incluant notamment la mise à jour des produits et le support client.

En tout état de cause, les données personnelles collectées le sont dans la proportionnalité avec la finalité recherchée, en conséquence les données n’étant pas utiles aux finalités déterminées ne sont pas collectées

3. Destinataires
Seul BUROCLIC est destinataire de vos Informations Personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels BUROCLIC fait appel (vous trouverez de plus amples informations à leur sujet au point 7 ci-dessous). Ni BUROCLIC, ni l’un quelconque de ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et Utilisateurs de son Site.


4. Durée de conservation
Vos Informations Personnelles sont conservées par BUROCLIC uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué en 2 ci-dessus qui ne saurait en tout état de cause excéder 36 mois.


5. Droits Informatique et Libertés
Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse postale mentionnée au point 1 ou à l’adresse mail suivante rgpd[@]buroclic.com.

o    Droit d’accès et de communication des données
Vous avez la faculté d’accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent.
Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à BUROCLIC, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide (en cas de demande par email) ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit).


BUROCLIC vous informe qu’il sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).


Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’accès par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL »).
https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces

o    Droit de rectification des données
Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.


Egalement, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.


Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer, pour votre propre compte ou pour le compte de l’un de vos proches décédé, votre droit de rectification par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL.
https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes-obsoletes-ou-perimees

o    Droit d’opposition
L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :


1.    Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou
2.    Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’opposition par le biais d’une demande écrite adressée à l’adresse postale indiquée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL.
https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet

6. Délais de réponse
BUROCLIC s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.


7. Prestataires habilités et transfert vers un pays tiers de l’Union Européenne
BUROCLIC vous informe qu’il a recours à ses prestataires habilités pour faciliter le recueil et le traitement des données que vous nous avez communiqué. Ces prestataires peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne et ont communication des données recueillies par le biais des divers formulaires présents sur le Site.


BUROCLIC s’est préalablement assuré de la mise en œuvre par ses prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données. Tout particulièrement, la vigilance s’est portée sur l’existence d’un fondement légal pour effectuer un quelconque transfert de données vers un pays tiers. A ce titre, nos prestataires obéissent au Privacy Shield.

8. Plainte auprès de l’autorité compétente
Si vous considérez que BUROCLIC ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet


II. POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES
Lors de votre première connexion sur le Site, vous êtes avertis par un bandeau en haut de votre écran ou pop-up que des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dénommés « cookies ». Notre politique d’utilisation des cookies vous permet de mieux comprendre les dispositions que nous mettons en œuvre en matière de navigation sur notre site web. Elle vous informe notamment sur l’ensemble des cookies présents sur notre site web, leur finalité (partie I.) et vous donne la marche à suivre pour les paramétrer (partie II.)


1. Informations générales sur les cookies présents sur le Site 
Le Site utilise automatiquement les cookies.


Les cookies sont des petits fichiers qui sont stockés dans les navigateurs, par les sites internet afin de donner aux visiteurs une expérience de navigation optimale. 

 

Deux sortes de Cookies peuvent être utilisées :


- Les cookies de session : Ces cookies sont supprimés lorsque vous fermez votre navigateur et ne collectent pas d'information depuis votre ordinateur. Ils sont créés de manière temporaire dans le sous-dossier de votre navigateur et n'identifient pas personnellement l'utilisateur.

- Les cookies persistants : Ces cookies sont enregistrés sur votre disque dur jusqu'à ce qu'ils expirent (par ex. selon une date d'expiration) ou jusqu'à ce que vous les supprimiez. Ces cookies sont utilisés pour collecter des informations sur l'utilisateur, tels que les comportements de navigation sur internet ou les préférences d'un utilisateur pour un site spécifique.


Les informations recueillies par le biais des cookies ne permettent en aucune manière de vous identifier nominativement. Elles sont utilisées exclusivement pour nos besoins propres afin d’améliorer l’interactivité et la performance du Site. Aucune de ces informations ne fait l’objet d’une communication auprès de tiers sauf lorsque BUROCLIC a obtenu au préalable votre consentement ou bien lorsque la divulgation de ces informations est requise par la loi, sur ordre d’un tribunal ou toute autorité administrative ou judiciaire habilitée à en connaître.

Nom du cookie      Durée de vie              But
svSession                Permanent                Identifie les visiteurs uniques et suit les sessions d'un visiteur sur un site
hs                             Session                       Sécurité
XSRF-TOKEN           Cookie persistant     Sécurité
smSession              2 semaines                Identifier les membres du site (qui est  connecté)
TSxxxxxxxx             Permanent                Sécurité

                                                                      (où x est remplacé par une série aléatoire de chiffres et de lettres)
TSxxxxxxxx_d         Permanent                Sécurité

                                                                      (où x est remplacé par une série aléatoire de chiffres et de lettres)

2. Configuration de vos préférences sur les cookies
Vous pouvez accepter ou refuser le dépôt de cookies à tout moment.
Nous respectons la loi mis en place par l'Union Européenne qui vise à régulariser l'utilisation des cookies sur les sites et à demander le consentement des visiteurs.

Notre bandeau ou pop-up « notification des cookies » avertit nos visiteurs de l'utilisation des cookies et leur permet de donner leur consentement concernant l'utilisation de cookies sur le Site. La notification n’apparaîtra qu'une seule fois, lorsque les visiteurs ouvriront le site pour la première fois et s'appliquera à toutes les pages du site.


Notre bandeau ou pop-up « notification des cookies » vous avertit qu’en poursuivant votre navigation sur le Site, vous acceptez le dépôt de cookies sur votre terminal. Vous êtes également réputé avoir donné votre accord au dépôt de cookies en cliquant sur l’icône « X » à droite de la bannière figurant en haut de votre écran ou du pop up.


Selon le type de cookie en cause, le recueil de votre consentement au dépôt et à la lecture de cookies sur votre terminal peut être impératif.


•    Les cookies nécessitant le recueil préalable de votre consentement
Cette exigence concerne les cookies émis par des tiers et qui sont qualifiés de « persistants » dans la mesure où ils demeurent dans votre terminal jusqu’à leur effacement ou leur date d’expiration.


De tels cookies étant émis par des tiers, leur utilisation et leur dépôt sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité dont vous trouverez un lien ci-dessous. Cette famille de cookie regroupe les cookies de mesure d’audience (notamment Google Analytics), les cookies publicitaires (auxquels BUROCLIC n’a pas recours) ainsi que les cookies de partage de réseaux sociaux (notamment de Facebook, YouTube, Twitter et LinkedIn).


o Facebook, dont vous pouvez consulter la politique en matière de cookies en cliquant sur le lien suivant : https://fr-fr.facebook.com/policies/cookies/
o LinkedIn, dont vous trouverez la politique relative aux cookies en cliquant sur le lien suivant : https://www.linkedin.com/legal/cookie-policy?_l=fr_FR
o Twitter, dont vous trouverez les options dédiées au contrôle ou à la restriction de l’utilisation des cookies ainsi que la politique d’utilisation des cookies : https://support.twitter.com/articles/20170518#
o YouTube, dont vous trouverez l’aide nécessaire pour supprimer les cookies à partir du navigateur Google Chrome en cliquant sur le lien suivant : https://support.google.com/youtube/answer/32050?hl=fr mais également la politique complète en matière de cookies à partir du lien suivant : https://www.google.fr/intl/fr/policies/technologies/cookies/


•    Vous disposez de divers outils de paramétrage des cookies
La plupart des navigateurs Internet sont configurés par défaut de façon à ce que le dépôt de cookies soit autorisé. Votre navigateur vous offre l’opportunité de modifier ces paramètres standards de manière à ce que l’ensemble des cookies soit rejeté systématiquement ou bien à ce qu’une partie seulement des cookies soit acceptée ou refusée en fonction de leur émetteur.


ATTENTION : Nous attirons votre attention sur le fait que le refus du dépôt de cookies sur votre terminal est néanmoins susceptible d’altérer votre expérience d’utilisateur ainsi que votre accès à certains services ou fonctionnalités du présent site web. Le cas échéant, BUROCLIC décline toute responsabilité concernant les conséquences liées à la dégradation de vos conditions de navigation qui interviennent en raison de votre choix de refuser, supprimer ou bloquer les cookies nécessaires au fonctionnement du site. Ces conséquences ne sauraient constituer un dommage et vous ne pourrez prétendre à aucune indemnité de ce fait.


Votre navigateur vous permet également de supprimer les cookies existants sur votre terminal ou encore de vous signaler lorsque de nouveaux cookies sont susceptibles d’être déposés sur votre terminal. Ces paramétrages n’ont pas d’incidence sur votre navigation mais vous font perdre tout le bénéfice apporté par le cookie.


Veuillez ci-dessous prendre connaissance des multiples outils mis à votre disposition afin que vous puissiez paramétrer les cookies déposés sur votre terminal.


•    Le paramétrage de votre navigateur Internet
Chaque navigateur Internet propose ses propres paramètres de gestion des cookies. Pour savoir de quelle manière modifier vos préférences en matière de cookies, vous trouverez ci-dessous les liens vers l’aide nécessaire pour accéder au menu de votre navigateur prévu à cet effet :
Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies#ie=ie-11
Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
Safari : https://support.apple.com/kb/PH21411?viewlocale=fr_FR&locale=fr_FR

Pour de plus amples informations concernant les outils de maîtrise des cookies, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

Le Panorama

456, chemin de Carimaï

06250 Mougins, France

Tél : 04 93 94 89 89

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