• Sandra MANDINE

Nouveaux formulaires CERFA intégrés dans BuroClic pour vos procédures de voix d'exécution et de


De nouveaux formulaires CERFA sont à prendre en compte lors de vos procédures de voies d’exécution et de saisie immobilière. Cela concerne les CERFA suivants :

- N°3233-SD Demande de renseignements - N°3234-SD Demande de RSU intercalaire - N°3236-SD Demande de copie de documents - N°3264-SD Bordereau des actes déposés et formalités requises - N°3265-SD Formule de publication - N°3267-R SD Bordereau d’inscription Renouvellement

Nos services sont à votre disposition pour réaliser l'intégration de ces nouveaux CERFA dans vos bibliothèques d'actes "Voies d'exécution" et "Saisie immo". Pour plus d’information, n’hésitez pas à prendre contact avec notre service assistance.

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Le Panorama

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